Tarifs 2022-2023
Ces tarifs tiennent compte des prestations versées par la CAF/ CCAS/ COMMUNE.
Le Centre de loisirs et l’accueil périscolaire bénéficient d’une aide financière de la CAF permettant l’application d’une tarification modulée en fonction d’un Quotient Familial qu’elle détermine.
Dans ce cadre, la CAF de l’Ain met à disposition un service internet à caractère professionnel permettant la consultation des QF des allocataires. (CF- Fiche famille)
Néanmoins les parents ont obligation de signaler dans les plus brefs délais tout changement de situation entrainant une modification de leur quotient familial.
En cas de négligence et si le gestionnaire s’aperçoit de cet élément d’information, elle se réserve le droit de refaire une facture de régularisation en prenant la date d’effet de l’attestation CAF.
La signature du présent règlement entraine son acceptation pleine et entière ainsi que l’autorisation de la consultation du dossier de la CAF.
Centre de Loisirs
| QF CAF |
Centre de loisirs journée repas compris |
Mercredi et Centre de loisirs demi-journée sans repas |
Coût du repas à rajouter à la demie journée | Supplément sortie |
|---|---|---|---|---|
| De 0 à 600 | 14.20 € | 8,00 € | 5,30 € | 5,00 € |
| De 601 à 800 | 15.20 € | 9,50 € | 5,30 € | 5,00 € |
| De 801 à 1000 | 16.80 € | 10,00 € | 5,30 € | 5,00 € |
| > à 1000 | 18.30 € | 11,00 € | 5,30 € | 5,00 € |
Périscolaire
La tarification du périscolaire est à la séance
| QF CAF | Formule mensuelle |
|---|---|
| De 0 à 600 | 1,90 € |
| De 601 à 800 | 2,20 € |
| De 801 à 1000 | 2,50 € |
| > à 1000 | 3,00 € |
Restaurant scolaire
La tarification du restaurant scolaire inclus le prix du repas et le temps de surveillance
| Restaurant scolaire | Mensuel |
|---|---|
| Maternelles | 5,30 € |
| Primaires | 5,30 € |
Club d'Initiation Multisports (CIMS)
140 € (possibilité de règlement en 3 fois)
Facturation
Les factures seront transmises au choix :
- Soit par mail si celui-ci est dûment renseigné avec une adresse valide et régulièrement consultée,
- Soit par voie postale au frais de 2 euros par envoi.
Votre choix devra être validé sur le coupon réponse et non modifiable durant l’année scolaire.
Paiement
Paiement à terme échu sous 10 jours à compter de la date d’envoi de la situation financière, par espèce, chèque, virement, virement Cesu ou chèques vacances.
Pour rappel : les chèques vacances ne sont valables que pour le centre de loisirs pendant les vacances et des frais de 3€ seront appliquer pour le traitement et facturé sur le mois suivant
Les virement Cesu ne sont valables que pour les frais de garde des enfants de moins de 6 ans (périscolaire matin soir mercredi ou centre de loisirs) et des frais de 3€ seront appliqués pour le traitement et facturés sur le mois suivant.
Tout défaut de paiement fera l’objet d’une lettre de relance. Ce courrier entrainera la facturation de frais de gestion établis à deux euros par envoi.
Dans le cas où la lettre de relance serait sans effet, un courrier en recommandé avec accusé de réception sera adressé à la famille. Ce courrier entrainera la facturation de frais de gestion établis à dix euros par envoi.
Le gestionnaire se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution et de ne plus servir de prestations jusqu'à paiement complet des sommes dues et la dépose d’un nouveau chèque de caution.
Le gestionnaire fournira uniquement sur demande une attestation fiscale pour les frais de garde des enfants de l’année précédente.
Au 31 août de chaque année, tout dossier non soldé sera transmis à notre service contentieux
CORFAC à Bourg en Bresse pour recouvrement entraînant des frais supplémentaires. L’inscription pour l’année scolaire suivante sera impossible.